La présence du nom d’un homme dans l’entourage d’un enfant ou sa participation ponctuelle à certaines dépenses ne suffit pas toujours à établir juridiquement sa paternité.
Or, la filiation produit des conséquences essentielles : autorité parentale, entretien de l’enfant, nom, droits successoraux et possibilité de solliciter une pension alimentaire. Il est donc important de la faire établir dans les formes prévues par la loi.
Comment la filiation d’un enfant né hors mariage est-elle établie ?
À l’égard de la mère, la filiation résulte en principe du seul fait de la naissance. Lorsque son nom ne figure pas sur l’acte de naissance, elle doit toutefois être établie par une reconnaissance ou par un jugement.
À l’égard du père, la règle est différente : la filiation d’un enfant né hors mariage ne peut résulter que d’une reconnaissance ou d’une décision judiciaire.
Le fait que l’enfant porte le nom du père supposé ne règle donc pas nécessairement toutes les difficultés. Il convient de vérifier attentivement les mentions de l’acte de naissance et les conditions dans lesquelles celui-ci a été établi.
À quel moment le père peut-il reconnaître l’enfant ?
La reconnaissance peut être effectuée au moment de l’établissement de l’acte de naissance. Elle peut également résulter d’un acte authentique remis à l’officier de l’état civil.
Lorsqu’elle intervient après l’établissement de l’acte de naissance, elle est reçue par l’officier de l’état civil, qui doit préalablement saisir le procureur de la République afin d’obtenir son autorisation.
Si l’enfant a plus de dix-huit ans, sa reconnaissance par son père ou sa mère n’est valable qu’avec son consentement. Celui-ci doit être expressément mentionné dans l’acte.
L’épouse de l’auteur de la reconnaissance doit-elle donner son accord ?
Non. La loi exige son information, et non son consentement.
Lorsqu’un homme marié souhaite reconnaître un enfant né d’une relation hors mariage, il doit préalablement informer son épouse de son projet par acte de commissaire de justice. L’acte de reconnaissance doit, sous peine de nullité, mentionner que cette formalité a été accomplie.
L’épouse ne peut donc pas empêcher la reconnaissance simplement parce qu’elle s’y oppose. En revanche, l’omission de son information préalable peut fragiliser la validité de l’acte.
Que faire lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant ?
Une action judiciaire en recherche de paternité peut être engagée dans les situations prévues par l’article 24 de la loi n° 2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation.
Elle peut notamment être fondée sur des écrits émanant du père prétendu, un concubinage notoire avec la mère pendant la période de conception ou la participation de l’intéressé à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en qualité de père.
L’action appartient juridiquement à l’enfant. Pendant sa minorité, elle est exercée par sa mère. Si celle-ci est décédée, incapable ou présumée absente, la personne ayant la garde de l’enfant peut agir.
La demande est dirigée contre le père prétendu ou, s’il est décédé, contre ses héritiers. Les éléments produits doivent être suffisamment précis et licites : correspondances, justificatifs de dépenses, témoignages ou documents établissant la relation et le comportement paternel allégué.
Une filiation déjà inscrite peut-elle être remplacée directement ?
Non. Lorsqu’une filiation est déjà établie par un acte ou un jugement, aucune filiation contraire ne peut être reconnue tant qu’une décision judiciaire n’a pas préalablement constaté l’inexactitude de la première.
Il n’est donc pas possible de faire simplement inscrire un autre père sur l’acte de naissance. Une procédure en contestation de la filiation existante doit d’abord être engagée.
De la même manière, une reconnaissance peut être contestée par toute personne justifiant d’un intérêt. Une reconnaissance volontaire ne doit donc jamais être utilisée comme une simple formalité de convenance lorsque son auteur sait qu’il n’est pas le père.
Pourquoi faut-il régulariser la situation rapidement ?
L’établissement de la filiation permet de déterminer juridiquement les droits et obligations de chacun. Il peut notamment ouvrir la voie à une demande de pension alimentaire, préciser les conditions d’exercice de l’autorité parentale et garantir les droits successoraux de l’enfant.
Avant toute démarche, il est recommandé de réunir l’acte de naissance de l’enfant, les actes d’état civil des parents ainsi que les éléments permettant de démontrer la réalité de la relation familiale alléguée.
